Accueil

Nous contacter

S.C.P. des Jacobins
1, rue du 33ème Mobiles
72000 Le Mans

Tél : 02.43.81.54.80
Fax : 02.43.81.66.09
Mail : accueil@scpjacobins.com

Nous localiser sur Google Maps

Publications du cabinet

Documents d'identité : la fin des recours juridictionnels des communes

(04/03/2009)

Par décrets de 1999 et 2001, les communes s'étaient vues confier la mission de recueillir les demandes de cartes d'identité et des passeports, et de les délivrer. (suite...)

Lire la suite de : Documents d'identité : la fin des recours juridictionnels des communes
Auteur : Mireille HAY

Publications Eurojuris

Nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques

(02/09/2010)

Les nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite à partir de panneaux solaires ont été publiés au Journal officiel le 1er septembre 2010.

Lire la suite de : Nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques
Auteur : Xavier HEYMANS - KPDB - Scp Peyrelongue, Kappelhoff-Lançon & Associés

Heures supplémentaires sans autorisation et absence d'opposition de l'employeur

(10/08/2010)

L'absence d'autorisation préalable à l'accomplissement d'heures supplémentaires n'exclut pas un accord tacite de l'employeur: l'employeur qui ne s'oppose pas aux heures supplémentaires dont il a connaissance consent à leur réalisation.

Lire la suite de : Heures supplémentaires sans autorisation et absence d'opposition de l'employeur
Auteur : Florence Lefrancois - VACCARO & Associés

Le régime des plans locaux d'urbanisme modifiés par la loi ENE

(06/08/2010)

Vient d'être publiée au Journal Officiel du 13 juillet dernier la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (ENE).

Lire la suite de : Le régime des plans locaux d'urbanisme modifiés par la loi ENE
Auteur : Jean-François ROUHAUD - DRUAIS - LAHALLE & Associés